Les Conseils de Fabrique

Les fabriques d'églises sont des établissements publics, chargés de veiller à l'entretien des édifices cultuels et d'administrer les biens et revenus affectés à l'exercice du culte en réglant les dépenses et assurant les moyens d'y pourvoir.

Elles sont régies par le décret du 3 décembre 1909, complété et modifié à diverses reprises en dernier lieu par le décret du 18 mars 1992.

La fabrique est administrée par un Conseil et un Bureau.

Dans les paroisses de moins de 5000 habitants, le Conseil est composé de cinq membres qui doivent être majeurs, domiciliés dans la paroisse et être catholiques. Sont membres de droit le Curé et le Maire de la commune qui peut se faire remplacer par un de ses adjoints

Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de 6 ans, renouvelable 3 fois, et le renouvellement se fait par moitié tous les 3 ans. Le Conseil se réunit une fois par trimestre sur convocation du Président. L'ordre du jour est établi par le Bureau et les délibérations sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations sont signées par les membres présents et consignés dans le registre des délibérations.

Les comptes sont vérifiés et arrêtés par le conseil lors de la séance du premier trimestre. Comptes et budget sont transmis à l'évêque pour vérification et approbation.

Fonctions du Conseil :

Sont soumis à délibération :

- le budget de la fabrique

- les comptes annuels

- les marchés et travaux

- l'acceptation des dons et legs et leur emploi

- les actions en justice, les emprunts, les baux, les opérations immobilières et les actes d'administration du bureau de la Fabrique

Composition du bureau :

- le Curé membre de droit

- le président

- le secrétaire

- le trésorier

Fonction du bureau :

- il prépare le budget et l'ordre du jour des séances,

- il est chargé de l'exécution des délibérations,

- il examine les comptes du trésorier et veille à ce que celui-ci encaisse les recettes et règle les fournitures et travaux courants

- il informe le conseil au cas où surviendraient des dépenses imprévues ou dépassant les prévisions.

Les revenus de la Fabrique :

- les quêtes dominicales

- les subventions éventuelles

- les dons

Charges de la fabrique :

- les frais des célébrations cultuelles

- l'entretien et réparations courantes des églises et du presbytère

- les assurances

- le chauffage de l'église et du presbytère.

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